Les vides-greniers sont un lieu d'échanges en général amicaux, mais aussi commerçants. si, en France, il y a une grande tolérance, cela ne veut pas dire que l'on peut tout faire.

Pour tout savoir, cliquez sur le lien suivant :
- La réglementation des Vide-Greniers : La nouvelle Loi, La loi en général, L'inscription, La garantie sur les vices cachés, Les ventes réglementées, Le régime fiscal, Le contrôle d'identité des vendeurs..

17 Juin 2008 : Vide-greniers. La réglementation plus stricte
Le Conseil d’Etat a ordonné hier au gouvernement de publier le décret d’application d’une loi du 02 août 2005, dans un délai de six mois, prévoyant une réglementation plus stricte des ventes au déballage (vide-greniers, brocante), donnant ainsi raison aux brocanteurs professionnels. La loi d’août 2005 prévoit que les particuliers ne pourront vendre «des objets personnels et usagés» que si leur domicile principal ou leur résidence secondaire se situe dans la commune, l’intercommunalité, ou l’arrondissement départemental où a lieu la vente. En outre, la loi prévoit que les particuliers ne pourront participer à plus de deux ventes au déballage par an.

Loi Dutreil de 2005, le sénat a tranché !
Ce mercredi 24 juillet 2008, après 3 ans de tractations, le parlement a tranché.
Voici ce qu'il en ressort :
Pour les exposants particuliers
- Droit à 2 participations par année. A savoir qu'une jurisprudence limitait déjà la participation à 2 ou 3 par année...
- Pas de limitation géographique. Vous pourrez exposer où vous le souhaiterez
Pour les organisateurs
- Demande préalable d'autorisation auprès du maire de la localité de la manifestation.
- Le seuil de 300 mètres carrés qui demandait d'effectuer une demande d'autorisation à la préfecture a été levé.
Cela devrait simplifier l'organisation, mais on peut peut être aussi voir dans cette démarche une volonté de l'Etat de se décharger de ses fonctions sur les communes (contrôles et respect de ces nouvelles dispositions auprès des organisateurs) ?


Voici également le communiqué de presse de la Fédération du Bénévolat Associatif.

Loi sur les VIDE-GRENIERS
Enfin le bout du tunnel !
Le Parlement vient d’adopter la réforme de la loi applicable aux Vide-Greniers. Désormais, la restriction géographique n’existe plus dans la loi et seule reste la restriction de participation à deux fois par an, pour les particuliers exposants.
De plus, les autorisations dépendent maintenant du Maire de la Commune du lieu de déroulement de la manifestation.
Le nouvel article concernant les Vide-greniers est ainsi rédigé :
I. - L'article L. 310-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi rédigé :
« I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
« Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. » ;
Grace à la détermination du secteur associatif et au réalisme du Gouvernement et des Parlementaires, la solution adoptée par cette réforme de loi, permet de maintenir ces Vide-Greniers, manifestations tant nécessaires à l’ensemble de nos villes et campagnes.
Bien d’autres sujets de préoccupations existent encore et qu’il faut éliminer pour mieux soutenir et encourager le secteur associatif indispensable à la Vie de notre société moderne. Nul doute qu’en étant rassemblé et déterminé, nous pouvons reverser des montagnes !
Paul MUMBACH,
Président national de la FFBA
Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative - www.benevolat.org

La saison des vide-greniers va bientôt démarrer avec l'arrivée imminente du printemps.
Après plus de 3 années de flou juridique, la loi "Dutreil" de 2005 n'est plus d'actualité, remplacée par des textes de la loi de modernisation de l'économie LME. Une page est tournée !
Sans la mobilisation de vide-greniers.org, de ses internautes et sans la rencontre avec la FFBA (Fédération française du bénévolat et de la vie associative), la loi initiale aurait été mise en application dans l'indifférence et sous la pression des syndicats d'antiquaires qui étaient à son initiative.
Merci
Oublions la limitation géographique des exposants particuliers, tant contestée ; elle n'existe plus et plus de déclaration à la préfecture pour l'organisateur.

A noter quelques changements importants dans cette nouvelle loi. Loi qui changera la façon de procéder des organisateurs et exposants particuliers et les rendra plus responsables.

Pour l'exposant particulier :

• L'exposant particulier ne peut participer qu'à 2 manifestations maximum au cours de l’année civile,

• L'exposant particulier doit signer une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile,

• L'exposant particulier n'est autorisé qu'à vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

Pour l'organisateur :

• Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement,

• Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente,

• l'organisateur doit faire signer à l'exposant particulier une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Vous trouverez tous les textes et modèles de documents utiles sur cette nouvelle loi à la page http://vide-greniers.org/reglementation/
Egalement, la rubrique Question/Réponses vous permettra de répondre à des questions particulières que vous pouvez vous poser (rubrique à enrichir).

Cette loi est effective depuis début janvier 2009 et aujourd'hui, les mairies de France ont normalement toutes reçu son décret d'application.
Merci à la FFBA et plus particulièrement à Paul Mumbach qui a rédigé et réactualisera ce texte.
Association organisatrices, n'hésitez pas à visiter et à découvrir leurs services avantageux (réductions SACEM, assurance de vide-greniers à bas prix ...) et même d'y adhérer. Vous serez bien défendu.

Bon début de saison et bonne chine à tous.

Source : http://vide-greniers.org/